Mentions légales

Mentions Légales 

Déclarations légales 

Conformément à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique), nous communiquons l'identité des responsables du site. 

Éditeur 

Propriétaire : Yousra HAMIDECHI 
Adresse postale du titulaire : 120 rue du président Roosevelt 78100 - Saint germain en laye 
 
Le Fondateur du site : HAMIDECHI Yousra 
Le Responsable de la publication est : HAMIDECHI Yousra 
Par quel moyen contacter le Directeur de publication : contact@lilsmart.fr 
 
Le Réalisateur est : HAMIDECHI Yousra 
Par quel moyen contacter le Développeur : contact@lilsmart.fr 
 
Hébergeur du site web : Shopify 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8 

Définitions 

Utilisateur : toute personne physique ou morale capable juridiquement, également structure légale, celle-ci navigue sur le Site objet des présentes conditions. 

Services proposés : Ensemble de services par abonnement ou non mis par https://lilsmart.fr proposés aux Visiteurs. 

Éléments : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, comprenant rédactionnels – illustrations – contenus audiovisuels. 

Informations personnelles : Dénommées « Données » représentant la totalité des informations pouvant être collectées par https://lilsmart.fr dans le cadre de la gestion clientèle et pour des analyses statistiques. 

Modalités d'usage du site 

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions d'usage. Les présentes conditions sont sujettes à révision, nous recommandons une consultation périodique sont donc invités à consulter de manière régulière. 

L'accès est permanent sauf exception. Des interruptions techniques sont possibles dans le cadre de la maintenance peut être toutefois décidée par https://lilsmart.fr. 

La structure générale du site https://lilsmart.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant relèvent de la propriété intellectuelle de l'éditeur. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable. 

Le contenu provient de sources réputées fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. https://lilsmart.fr Se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. 

Protection des données 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

Délégué à la Protection des Données 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable de traitement est : . 

Le strict respect du cadre légal est garanti. Nous définissons les objectifs du traitement, d'informer complètement sur l'usage des données et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. 

L'exactitude des données est constamment vérifiée. 

Utilisation des données 

Nous pouvons traiter les données suivantes : 

https://lilsmart.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses. 

Nature des données personnelles 

RGPD 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l'utilisateur peut exercer ses droits sur ses informations. Ces droits s'exercent sur simple demande auprès du délégué à la protection des données via courrier postal daté et signé avec copie d'une pièce d'identité ou par email en respectant les mêmes conditions en précisant l'adresse de réponse souhaitée. Réponse sous 30 jours maximum. 

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, l'Utilisateur peut contacter https://lilsmart.fr par écrit à l'adresse suivante mail : contact@lilsmart.fr 

Dans ce cas, merci de spécifier les informations à modifier en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) 

Certaines données peuvent être conservées en raison d'obligations légales, notamment concernant l'archivage légal. 

De plus, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 

Protection contre la communication non autorisée 

https://lilsmart.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers des pays tiers non reconnus par l'UE sans en informer préalablement le client. 

Néanmoins le choix des prestataires demeure libre à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. 

Toutefois, si une faille de sécurité était détectée une notification immédiate sera effectuée avec les mesures correctives. Par ailleurs https://lilsmart.fr ne collecte aucune « donnée sensible ». 

Mesures de sécurité 

Dans le but de sécuriser les informations personnelles, https://lilsmart.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe. 

Pendant la manipulation des données, nous prévenons toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

Gestion des incidents de sécurité 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. 

Si une violation de données était identifiée, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. 

Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Une transparence totale est assurée concernant la protection des données. 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://lilsmart.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni partagée, transmise ou commercialisée auprès de partenaires. Uniquement en cas de cession d'activité, les données pourraient être transférées, lequel devrait respecter les mêmes engagements de protection 

Les Cookies 

Ce type de fichier constitue un fichier de données stocké sur l'équipement de l'utilisateur (PC, smartphone, tablette), (dénommés « Cookies »). Ces données incluent diverses données techniques comme le domaine, le FAI, l'OS et l'horodatage. Les Cookies ne risquent en aucun cas causer des dommages à votre appareil. 

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Balises ("tags") internet 

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Ces balises sont placées dans nos annonces et sur notre plateforme. 

Cette technologie permet à https://lilsmart.fr d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur. 

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Loi applicable et tribunaux 

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